Politique de protection des données et charte de vie privée

La présente Charte a pour objectif d’informer précisément sur la manière dont les données réceptionnées par Melle Anne-Sophie BRAINE sont utilisées, traitées.

Nous allons reprendre les procédures mises en place pour protéger la vie privée, la façon dont vous pouvez intervenir à tout moment et quels contrôles sont mis en place pour assurer le strict respect de cette charte.

Le responsable du traitement des informations et des Données est Mademoiselle Anne-Sophie BRAINE, alors que le Data Protection Officer (D.P.O.) est l’administrateur-délégué de FELICITAS.com scrlfs, Muriel GLUZA, que vous pouvez joindre par mail.

 

Application

 

La présente charte s’applique à la collecte, la gestion et l’utilisation de vos données par Melle Anne-Sophie BRAINE.

Nous avons le plaisir de vous informer avoir fait le nécessaire pour se mettre en conformité avec le R.G.P.D. Le respect de votre vie privée est une priorité pour Melle Anne-Sophie BRAINE. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement (« vos Données »), que vous avez fourni, directement ou indirectement à Melle Anne-Sophie BRAINE ou celles que cette dernière a été amenée à collecter. La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

 

1. Quelles “données” recueillons-nous ?

 

Nous recueillons vos coordonnées telles que votre nom, prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de GSM, vos coordonnées bancaires, votre site web, votre adresse I.P… Nous sauvegardons également les données obtenues par l’intermédiaire de tiers ou par le biais de contrats, formulaires de contact, données de paiement, commandes , etc. Toutes autres données communiquées par vos soins sont également collectées.

Nous pouvons en outre collecter des données vous concernant lorsque vous utilisez nos sites web, réseaux sociaux, lorsque vous nous répondez par e-mail, via les cookies, les données de navigation et d’autres technologies. Une mention figure alors sur le site internet lors de votre connexion pour préciser les modes de collecte.

Généralement, ces données sont sollicitées par un quelconque mode (téléphone, mail, de visu…) et vous nous les transmettez en parfaite connaissance de cause.

Nous vous interrogeons également, via un questionnaire de satisfaction quant à la mission réalisée, sur votre opinion.

Cette enquête a pour unique objectif que d’adapter au mieux les services proposés.

 

2. Pourquoi collectons-nous ces données ?

 

A titre principal, vos données sont utilisées pour pouvoir réaliser au mieux la mission confiée.
D’autre part, nous utilisons vos données pour vous convier à des événements, des festivités, des ateliers, pour vous informer sur nos actualités, sur des actualités susceptibles de vous intéresser, pour du marketing direct ou pour créer des profils. La création de profils nous permet de vous communiquer des informations beaucoup plus ciblées et utiles.
Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters ou les informations sur nos services, vous pouvez à tout moment vous désinscrire sans devoir motiver votre décision. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail ou de contacter notre établissement.
Vous recevrez uniquement les communications électroniques de marketing direct si vous avez donné votre autorisation explicite.

Vous pouvez également vous désinscrire des communications de marketing direct, à tout moment et sans frais.

Nous procédons également à des enquêtes de satisfaction par le biais de question après mission. Notre objectif est de solliciter votre opinion sur la réalisation de la mission afin d’améliorer en permanence la qualité des services proposés.
Dans le cadre de l’exécution de nos missions, il est possible également que nous accédions potentiellement aux données traitées par nos clients.

Nous garantissons le non usage des dites données, en dehors de l’exécution du contrat stricto sensu.
Si nous sommes amenés à utiliser, au nom et pour compte d’un client, sa base de données (réseaux sociaux, newsletters…), le client prend la responsabilité des données collectées par ses soins, et partant de disposer des attestations et autorisations nécessaires.

 

3. Gestion des banques de données

 

Toutes les données personnelles sont gérées par Melle Anne-Sophie BRAINE. Ces données peuvent être transmises aux éventuels salariés et partenaires de Melle Anne-Sophie BRAINE, ses sous-traitants pour autant que cela soit utile à la réalisation de leur mission.

Au sein de l’entité de Melle Anne-Sophie BRAINE, seuls les responsables qui doivent avoir accès à ces données dans le cadre
de leurs tâches peuvent y accéder. Vous pouvez avoir accès à vos données à tout moment.
Nous avons fait le choix de tenir un registre conforme au modèle produit par l’Autorité de contrôle de la Protection des Données.

 

4. Durée de conservation de vos données

 

Melle Anne-Sophie BRAINE ne conserve vos données que pendant le temps estimé raisonnable et nécessaire par rapport aux
finalités poursuivies reprises précédemment.
Au niveau comptable, vos données sont conservées durant 7 ans.

 

5. Transmission à des tiers

 

À aucun moment, nous ne vendons ni ne louons vos données à des entreprises ou personnes ne faisant pas partie de l’organisation de Melle Anne-Sophie BRAINE, ou des entités qui y sont liées d’une manière ou d’une autre. Notre entreprise, ainsi que ses partenaires et ses sous-traitants traitent vos données comme des informations confidentielles.

Nous pouvons faire appel à un intermédiaire externe. Cela implique notamment que pour certaines tâches, vos données sont temporairement transmises à des tiers. Si nous le faisons, nous veillons systématiquement à ce que vos données soient traitées de manière confidentielle et utilisées de manière sûre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuellement avec ces intermédiaires.

 

6. Le droit d’accès, de rectification et d’opposition de vos données

 

Vous disposez de droits en rapport avec cette collecte : un droit d’accès, de correction et de suppression de vos données.
Pour ce faire, vous devez simplement adresser une demande claire au D.P.O. de Melle Anne-Sophie BRAINE, dans laquelle vous mentionnez précisément ce que vous souhaitez voir, corriger ou effacer. En fonction de votre demande, Melle Anne-Sophie BRAINE se réserve le droit de solliciter que votre démarche soit signée, datée et accompagnée d’une copie du recto de votre carte d’identité.

Si vous souhaitez que nous supprimions vos données, vous devez également motiver spécifiquement votre demande. Si ces conditions sont respectées, Melle Anne-Sophie BRAINE procédera à votre demande dans les plus brefs délais et vous en informera, sauf à considérer que votre demande de suppression soit à l’encontre des nécessités légales (exemple : vos coordonnées relatives à la comptabilité).

 

7. Modification de la Charte vie privée

 

Melle Anne-Sophie BRAINE se réserve le droit de modifier la présente Charte afin de se conformer aux modifications, adaptations, évolutions législatives relatives à la protection des données de la vie privée. Il vous appartient de consulter régulièrement la Charte où lesdites adaptations seront datées en fin de texte.

Version actualisée du 18/06/2018.